CGU, Confidentialité & Cookies

B.1 — Conditions Générales d'Utilisation

Objet. Les CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site provence-immo-var.fr par tout Utilisateur. L'accès vaut acceptation.

Éditeur. PROVENC'IMMO VAR (voir Mentions légales).

Accès. Site gratuit ; frais de connexion à la charge de l'Utilisateur ; disponibilité sans garantie d'absence d'interruption.

Services. Présentation de l'agence et des biens, formulaires de contact et d'estimation. L'envoi d'un formulaire ne constitue ni mandat ni engagement contractuel — simple prise de contact.

Comportements interdits. Usage illicite/frauduleux, accès non autorisé, perturbation du service (spam, scraping), atteinte aux droits de tiers, usurpation d'identité.

Propriété intellectuelle. Contenus propriété exclusive de l'éditeur ; reproduction non autorisée interdite.

Responsabilité. Informations (annonces, estimations indicatives) fournies à titre informatif ; une estimation en ligne ne vaut ni avis de valeur ni expertise.

Liens externes. Aucune responsabilité sur les sites tiers (réseaux sociaux, Google Maps, Calendly...).

Modification / droit applicable. CGU modifiables à tout moment ; droit français, tribunaux français compétents.

B.2 — Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement : PROVENC'IMMO VAR — SIREN 104 417 993 — 3 Rue des Jardiniers, 83550 Vidauban — contact@provence-immo-var.fr. (Pas de DPO désigné.)

Finalités, bases légales, durées :

  • Formulaire de contact — nom, prénom, email, téléphone, message ; répondre à la demande ; mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b/f) ; 3 ans après le dernier contact ; via Brevo.
  • Formulaire d'estimation — nom, prénom, email, téléphone, informations sur le bien ; établir une estimation indicative ; mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; 3 ans ; via Brevo.
  • Newsletter / actualités — email, prénom ; envoi d'actualités et de biens ; consentement (art. 6.1.a) ; jusqu'au retrait ou 3 ans d'inactivité ; via Brevo ; désinscription dans chaque email.
  • Mesure d'audience & publicité — identifiants de navigation, pages, appareil (cookies) ; Google Analytics + Meta Pixel ; consentement ; 13 mois max.

Destinataires / sous-traitants : Brevo (formulaires, emailing, CRM), Hostinger (hébergement), Google (audience), Meta (publicité). Aucune vente/cession à des tiers.

Transferts hors UE : Google, Meta — encadrés (clauses types / EU-US Data Privacy Framework).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem — à contact@provence-immo-var.fr (réponse sous 1 mois). Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

B.3 — Politique cookies

Cookies utilisés : strictement nécessaires (fonctionnement + mémorisation du choix), mesure d'audience (Google Analytics), publicitaires (Meta Pixel), formulaires (Brevo). Un bandeau permet d'accepter / refuser / personnaliser ; le refus doit être aussi simple que l'acceptation ; aucun cookie non essentiel avant consentement ; choix conservé 6 mois max ; modifiable via « Gérer mes cookies » en pied de page.